Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (UE 2016/679) — mai 2026
Responsable du traitement
Conoma ASBL, Aisne 23, 6941 Durbuy, Belgique. Contact : ygor@conoma.be.
Données collectées
- Identité : nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil (optionnelle).
- Adhésion : type de membre, date d'adhésion, statut.
- Profil annuaire : bio, localisation, compétences (que vous renseignez vous-même).
- Courrier reçu : métadonnées du courrier physique géré pour vous (expéditeur, date).
- Logs techniques : adresse IP, horodatage, agent utilisateur — à des fins de sécurité.
Finalités
- Gérer votre adhésion et les services associés (domiciliation, courrier).
- Vous transmettre les communications statutaires (AG, votes — Art. 13 des statuts : par e-mail).
- Vous mettre en relation avec les autres adhérents si vous l'avez activé.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité ASBL, registre des membres).
Base légale
Exécution du contrat d'adhésion (Art. 6.1.b RGPD), consentement explicite pour les options annuaire/contact (Art. 6.1.a), et obligation légale pour la tenue du registre des membres (Art. 6.1.c).
Durée de conservation
Les données d'adhésion sont conservées tant que vous êtes membre, puis 5 ans après la fin de l'adhésion pour répondre aux obligations légales. Les logs techniques sont effacés après 12 mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : ygor@conoma.be. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD Belgique).
Sous-traitants
Hébergement et base de données : Lovable Cloud (UE/USA). Aucune donnée n'est revendue à des tiers.