Conditions générales d'utilisation
Mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site et de l'espace adhérent de Conoma ASBL. En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Adhésion
L'accès aux services suppose une adhésion validée par le Conseil d'administration ou, pour les membres effectifs, par l'Assemblée Générale conformément aux statuts. La cotisation est annuelle et fixée par l'AG.
3. Communications par e-mail
Conformément à l'article 13 des statuts, toute communication entre l'ASBL et les membres, y compris les convocations aux Assemblées Générales et les votes, a valeur légale lorsqu'elle est effectuée par e-mail. Il vous appartient de maintenir votre adresse à jour.
4. Comportement
Les espaces communautaires (forum, annuaire) sont régis par la bienveillance et le respect. Tout contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux valeurs de l'ASBL peut être retiré sans préavis par les modérateurs.
5. Résiliation
Vous pouvez quitter l'ASBL à tout moment en écrivant à ygor@conoma.be. Conoma peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux statuts ou aux présentes CGU.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division Marche-en-Famenne.